Amendement n° 196 de Mme Cathy Racon-Bouzon à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque les travailleurs exercent une activité les mettant directement ou indirectement en présence d’espèces nuisibles et parasites notamment de punaises de lit, le document unique d’évaluation des risques professionnels doit comporter un protocole d’intervention. »

L'exposé des motifs

Cet amendement prévoit que le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) inclut un protocole d’intervention lorsque le travailleur est exposé, dans le cadre de ses fonctions, à des espèces nuisibles et parasites notamment à des punaises de lit. Les infestations de punaises de lit n’ont cessé d’augmenter ces dernières années. Selon la Chambre syndicale des métiers de la dératisa… (extrait)