Rejeté.
Les branches professionnelles sont tenues de faire un état des lieux de la santé au travail, des risques professionnels et de leur prévention dans les entreprises de la branche et de l’utilisation par celles-ci des outils conventionnels, des guides et référentiels de branche. Elles s’appuient sur des données sectorielles. Les branches professionnelles peuvent être accompagnées par les acteurs nationaux de la prévention des risques professionnels pour la réalisation paritaire de cet état des lieu… (extrait)
Le présent amendement vise à demander aux branches professionnelles de réaliser un état des lieux paritaire sur la santé au travail. Cet amendement s’inscrit dans l’esprit de l’accord national interprofessionnel qui appelle à une mobilisation des branches sur les questions de santé et sécurité au travail.