Adopté.
Après l’alinéa 2, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° bis Après le même 1° du même article L. 1153-1, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Le harcèlement sexuel est également constitué : « a) Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée ; « b) Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victim… (extrait)
La définition pénale du harcèlement sexuel, prévue à l’article 222-33 du code pénal, est la suivante : « I. - Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hosti… (extrait)