Amendement n° 208 de Mme Florence Granjus à l'article 4

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° ter Doivent, dès l’annonce d’une restructuration, être associés et participer au suivi des changements organisationnels afin de prévenir les risques psychosociaux ; » ; ».

L'exposé des motifs

La prévention ou l’anticipation des risques psychosociaux liés à un projet de restructuration est un enjeu essentiel pour éviter leur réalisation. Le rôle des services de santé au travail doit être renforcé dès l’annonce du projet de restructuration afin de mieux anticiper, prendre en compte et accompagner les effets des changements organisationnels sur la santé des salariés. Si les aspects straté… (extrait)