Rejeté.
Après l’alinéa 15, insérer les deux alinéas suivants : « Le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail est décliné par chaque branche professionnelle selon le secteur d’activité concerné. « Les modalités d’application de l’alinéa précédent et le calendrier de mise en œuvre selon les branches professionnelles sont précisés par décret. »
Le présent amendement vise à associer pleinement les branches professionnelles à l’élaboration du programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail. Il propose ainsi que le programme annuel de prévention soit décliné par chaque branche professionnelle selon les spécificités de son secteur car il apparait que la branche professionnelle constitue u… (extrait)