Amendement n° 224 de M. Cyrille Isaac-Sibille à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « peuvent » les mots : « réalisent leurs missions en présentiel. Ils peuvent toutefois »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à apporter une précision rédactionnelle à l’article 15 pour éviter toute confusion. Il précise ainsi que le médecin du travail réalise autant que faire se peut ses pratiques médicales en présentiel mais qu’il peut recourir à des pratiques médicales utilisant les technologies de l'information et de la communication. Plusieurs auditionnés nous ont alertés sur la confusion … (extrait)