Amendement n° 225 de M. Cyrille Isaac-Sibille à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, substituer au mot : « organise » le mot : « assure ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement, qui s’appuie sur une recommandation du Conseil d’Etat (point 21) vise à préciser que le document unique d’évaluation des risques professionnels devra "assurer" la traçabilité collective des expositions et non "l’organiser" comme cela est actuellement prévu dans la rédaction de l’article 2. L’objectif est d’éviter que la disposition ne soit lue comme imposant des mesures d’or… (extrait)