Amendement n° 226 de M. Cyrille Isaac-Sibille à l'article 12

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l'alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A À la première phrase, après le mot : « partagé », sont insérés les mots : « dans un volet spécifique dédié à la santé au travail » ; »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à préciser que le dossier médical de santé au travail est intégré au dossier médical partagé (comme le prévoit l’article 51 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé) au sein d’un volet spécifique dédié à la santé au travail. L’objectif est que le DMP ne soit pas un dossier "fourre-tout", mais bien un do… (extrait)