Amendement n° 237 (Rect) de M. Brahim Hammouche sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa de l’article L. 4121-1 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il associe les travailleurs et leurs représentants à la définition de ces mesures. »

L'exposé des motifs

Cet amendement, travaillé en concertation avec la CFDT, vise à associer les salariés et leurs représentants à la définition des mesures de protection de la santé et de la sécurité physique et mentale qui les concernent et qui sont prises par les employeurs. C’est une des conditions de la promotion de la culture de prévention primaire, opérationnelle et au plus proche des réalités du travail, telle… (extrait)