Rejeté.
Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la quatrième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° Le 2° de l’article L. 4121-1 est complété par les mots : « notamment pour contribuer au développement d’une culture de prévention et de la bientraitance dans l’entreprise » ; 2° Au premier alinéa de l’article L. 4121-2, après la référence : « L. 4121-1 », sont insérés les mots : « dans une approche de prévention primaire des risques professionnels et de culture de la bientraitance et ».
Cet amendement vise à tirer les conséquences de la notion de culture de prévention développée par l’ANI dans sa partie 1: Promouvoir une prévention primaire opérationnelle au plus proche des réalités du travail et, dans son prolongement, à introduire la notion de culture de la bientraitance. D'une part, l'amendement précise que, parmi les mesures prises par l'employeur pour assurer la sécurité et … (extrait)