Amendement n° 247 de M. Bernard Bouley à l'article 24

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « le médecin du travail peut », les mots : « les médecins du travail peuvent ». II. - En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots : « sa responsabilité », les mots : « leur autorité médicale, et dans le cadre d’un fonctionnement général défini dans le projet de service ».

L'exposé des motifs

La cohérence et l’effectivité du service rendu par les SPSTI suppose le respect d’une organisation générale dans laquelle l’ensemble des professionnels exercent. Or la rédaction de l’article 24 de la proposition de loi faisant référence à l’animation, à la coordination et à la délégation à des membres de l’équipe pluridisciplinaire par le seul médecin du travail constitue un obstacle à une efficac… (extrait)