Amendement n° 257 de Mme Caroline Fiat à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les formations, attestations, certificats et diplômes listés dans le passeport de prévention, n’exonèrent pas l’employeur de sa responsabilité quant à la préservation de la santé des travailleuses et travailleurs. »

L'exposé des motifs

Syndicats et associations d’accidentés du travail s’inquiètent très fortement et légitimement du « passeport de prévention » établit par cet article. A quoi sert-il, sinon à déresponsabiliser l’employeur ? Un passeport d’immunité, en somme, qui permettrait à un patron de dire à son employé accidenté ou malade qu’il avait pourtant bénéficier d’une formation sur les risques qu’il encourait. Tous les… (extrait)