Amendement n° 261 de Mme Gisèle Biémouret à l'article 20

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « L’identité et les fonctions des représentants et des élus mentionnés aux 1° et 2° et au quatrième alinéa sont rendus publics, ainsi qu’un moyen de les contacter sans intermédiaire. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à améliorer la transparence de la représentation au sein des SPST, en prévoyant que l'identité et les fonctions du président, du vice-président, du trésorier, ainsi que des représentants des employeurs et des salariés au conseil d'administration doivent être rendus publics, ainsi qu'un moyen de contacter chacun d'entre eux personnellement (une adresse e-mail nominative dédiée, … (extrait)