Amendement n° 273 de Mme Caroline Fiat à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 2, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° bis Après la première occurrence du mot : « travail » , la fin du premier alinéa est supprimée ; « 1° ter La première phrase du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « Ce suivi comprend une visite médicale effectuée après l’embauche par le médecin du travail. » ; « 1° quater Le quatrième alinéa est complété par les mots : « mais la périodicité ne peut pas être inférieure à une visite tous les ans » ; « 1° quinquies Au cinquième alin… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement revient sur le long processus de fragilisation de la médecine du travail. D’abord, il rétablit la visite médicale d’embauche, transformée par la loi El Khomri en une simple visite d’information et prévention, qui ne permet pas la prise en compte réelle de l’état de santé du salarié.Ensuite, il rétablit la capacité de cette visite à s’assurer de l’aptitude médicale du salarié à occup… (extrait)