Amendement n° 290 de Mme Nathalie Sarles à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot : « travailleurs », insérer les mots : « , d’aide à la déclaration des accidents du travail ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à proposer l'inclusion, dans la liste des services obligatoires fournis par les SPST des établissements de santé, de l'aide à la déclaration des accidents du travail. Plus particulièrement, cet amendement vise à lutter contre un important taux de non déclaration des accidents d’exposition au sang (AES) de la part des professionnels soignants. Un accident d’exposition est… (extrait)