Amendement n° 301 de Mme Michèle de Vaucouleurs sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Sur la base des informations sectorielles dont elles disposent, les branches peuvent proposer la réalisation d’états des lieux ou d’actions au sein des entreprises afin de les accompagner dans l’utilisation des outils conventionnels ou dans l’appropriation des guides et référentiels de branches.

L'exposé des motifs

Cet amendement entend traduire la préconisation de l’ANI incitant à développer l’implication des branches dans la prévention en santé au travail au plus proche des réalités de terrain afin de lutter contre la désinsertion professionnelle.