Rejeté.
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « a bis ) Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sur l’ensemble du territoire, des chartes de partenariat et de coopération innovantes peuvent être signées entre les entreprises, les services de prévention et de santé au travail et les caisses d’assurance retraite et de santé au travail mentionnées à l’article L215-1 du code de la sécurité sociale, pour expérimenter, promouvoir, encourager et amplifier la prévention des risques… (extrait)
En tant qu'assureur institutionnel du risque accident du travail, la branche accident du travail et des maladies professionnelles conseille les employeurs pour réduire le risque. Elle mobilise des ingénieurs et des spécialistes qui interviennent auprès des entreprises pour les aider à développer la prévention des risques professionnels. Ce rôle est énoncé à l'article L215-1 du code de la sécurité … (extrait)