Amendement n° 309 de Mme Gisèle Biémouret à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 7° Participent à des actions de promotion de la prévention des accidents du travail, dont des campagnes d’affichage sur les chantiers de construction afin de sensibiliser aux risques mortels qui découlent du mépris des règles de sécurité. »

L'exposé des motifs

Parmi les 500 à 600 morts et environ 30 000 incapacités permanentes causés chaque année par les accidents du travail, une part substantielle a lieu sur les chantiers. Chutes mortelles et empalements, chutes d’objets, membres arrachés, empalés ou écrasés, les scènes sont souvent épouvantables. Il pourrait être salutaire que l’État ou les collectivités, ou, à défaut, les SPST, mettent en place à l’e… (extrait)