Amendement n° 313 de Mme Laurence Trastour-Isnart à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 7° Contribuent aux actions de sensibilisation aux violences conjugales ou sexuelles. »

L'exposé des motifs

Les violences conjugales et ou sexuelles sont un véritable fléau dans notre société. Ce problème de santé publique majeur doit être traité avec la plus grande attention. Ces violences, qui sont fréquentes, sont souvent mal comprises et entraînent des conséquences graves pour la santé de l’individu qui en est victime. Il apparaît nécessaire de mobiliser les acteurs qui permettent de lutter contre c… (extrait)