Amendement n° 315 de Mme Gisèle Biémouret sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le 1° de l’article L. 4121-1 du code du travail est ainsi rédigé : « 1° Des actions de prévention des risques professionnels concernant notamment : « a) Les risques physiques, chimiques, biologiques et les risques d’accidents y compris lorsque ces risques résultent de situations de travail impliquant une entreprise extérieure qu’elle soit utilisatrice, prestataire, donneuse d’ordre ou sous-traitante ; « b) Les risques liés à l’usure inhérente à l’activité professionnelle ; « c) Les risques liés … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement proposé par plusieurs organisations syndicales ajoute à l’article L.4121-1 du code du travail la liste des familles de risques professionnels tel que défini à l’article 1.2.1.1 de l’ANI, ainsi que les risques liés aux violences sexistes et sexuelles.