Amendement n° 318 de Mme Annie Chapelier à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, après le mot : « Participent », insérer les mots : « à des actions de sensibilisation à la lutte contre les violences conjugales et sexuelles, ainsi qu’ ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à faire du personnel de santé au travail un nouvel acteur dans la lutte contre les violences conjugales et sexuelles. L’une des avancées de cette proposition de loi et de sa discussion en commission fut d’insister sur les objectifs de « prévention » des centres de santé au travail. La prévention incluant à juste titre les actions de sensibilisation, il est logique que le person… (extrait)