Amendement n° 320 de Mme Annie Chapelier sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 1222-10 du code du travail est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° D’assurer la surveillance de l’état de santé physique et psychique du salarié dans les conditions prévues par l’article L. 4624-1 du présent code. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ajouter aux responsabilités de l’employeur, vis-à-vis du salarié en télétravail, celles d’assurer la surveillance de son état de santé physique et psychique. La crise sanitaire a marqué un essor considérable de la pratique du télétravail. Si cette pratique peut avoir de nombreux bénéfices sur la santé des travailleurs, elle ne manque pas non plus de risques, comme par exemple… (extrait)