Rejeté.
La section 2 du chapitre III du livre II du titre VI de la quatrième partie du code du travail, dans sa rédaction résultant de l’article 23 de la présente loi, est complétée par un article L. 4623-12 ainsi rédigé : « Art. L. 4623-12. - L’infirmier de santé au travail consacre à ses missions en milieu de travail le tiers de son temps de travail. « Le chef d’établissement ou le directeur du service de prévention et de santé au travail interentreprises prend toutes les mesures pour permettre à l’in… (extrait)
Cet amendement vise à instaurer un tiers-temps infirmier sur la même base que le tiers-temps des médecins. L’objectif est de permettre aux infirmiers de santé au travail de consacrer un tiers de leur temps au sein de l’environnement de travail des salariés afin d’appréhender au mieux les risques associés aux différents métiers de l’organisation. Aujourd’hui, la majorité des infirmiers se rendent d… (extrait)