Amendement n° 328 de Mme Michèle de Vaucouleurs à l'article 22

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer au mot : « consacre », les mots : « peut consacrer ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence du mot : « le », les mots : « jusqu’au ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à laisser au médecin du travail la possibilité d'apprécier le temps qui lui est nécessaire pour assurer ses missions en milieu de travail. Il est important que le chef d'établissement ou le directeur de service de prévention et de santé au travail prévoit de laisser au médecin du travail toute latitude pour lui permettre d'exercer ses missions en milieu de travail dans le temps… (extrait)