Amendement n° 338 de M. Bernard Bouley à l'article 14 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « informe » les mots : « peut informer ». II. - En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, ajouter les mots : « Le cas échéant, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Les Républicains propose de simplifier la procédure de communication entre les SPSTI et les organismes de Sécurité Sociale. Il est ainsi important que les cellules pluridisciplinaires puissent informer, et non doivent informer, les organismes de Sécurité Sociale.