Amendement n° 339 de M. Bernard Bouley à l'article 17

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 5, après le mot : « peuvent » insérer les mots : « , s’ils en font la demande, ». II. - En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Les travailleurs indépendants mentionnés au premier alinéa peuvent librement décider de ne plus être suivis par un service de prévention et de santé au travail interentreprises. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Les Républicains vise à donner la liberté explicite aux travailleurs indépendants d’être, ou non, suivis par un SPSTI. Il prévoit également la faculté, pour ces travailleurs, d’arrêter ce suivi.