Amendement n° 350 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Même si le présent article prévoit que le travailleur peut s'opposer à l'accès des professionnels chargés du suivi de son état de santé (alinéa 8), il n'est pas souhaitable que la médecine du travail ait accès au dossier médical partagé. Cet accès pourrait notamment avoir des conséquences au moment de l’embauche du salarié.