Rejeté.
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III - Les mesures prévues dans cette proposition de loi sont étendues aux travailleurs indépendants. Les conditions d’application de cet alinéa sont fixés par décret ».
Le renforcement de la prévention en santé au travail ne doit pas seulement concerner les travailleurs salariés mais aussi les indépendants.