Amendement n° 362 de M. Bernard Bouley à l'article 2 ter

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

L’alinéa 3 de l’article 2 ter a pour objet d’assurer un suivi médical individuel renforcé tout au long de la carrière pour les salariés exposés à certains agents chimiques déterminés par décret. La réglementation en vigueur répond déjà à cet objectif. En effet, les dispositions de l'article L. 4624-1 du code du travail permettent d'adapter le suivi médical des travailleurs en fonction des conditio… (extrait)