Amendement n° 365 de M. Stéphane Viry à l'article 3

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

Si l’ANI du 9 décembre 2020 a créé le passeport prévention, il n’a pas prévu de l’intégrer au passeport d’orientations et de formation et de compétences. Une telle évolution doit être discutée au préalable entre partenaires sociaux. L’objet du présent amendement est de laisser le choix de l’opérateur aux partenaires sociaux. Ce qui est cohérent avec l’alinéa 5 de l’article 3 qui prévoit bien que l… (extrait)