Amendement n° 374 de M. Pierre-Alain Raphan sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 4622-2 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre de ses missions de prévention des risques au travail, le médecin du travail peut prescrire la pratique d’une activité sportive adaptée au patient. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à permettre aux médecins du travail de prescrire une activité sportive aux salariés dans le cadre ses missions de prévention. Afin de poursuivre les ambitions de la loi de modernisation de notre système de santé adoptée en 2016 autorisant les médecins à prescrire aux patients souffrant d’une affection longue durée des activités physiques, nous proposons son pendant pour la méde… (extrait)