Amendement n° 383 de Mme Josiane Corneloup à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 5.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer la référence à l’organisation du travail parmi les risques professionnels devant faire l’objet d’actions de prévention, et donc d’évaluation préalable. En effet, si l’Accord National Interprofessionnel (ANI) mentionne l’organisation du travail, il n’entendait pas modifier le périmètre d’évaluation préalable des risques professionnels déjà défini par la loi.