Amendement n° 384 de Mme Josiane Corneloup à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 6.

L'exposé des motifs

Dans sa rédaction initiale, l’article 2 de la présente proposition de loi prévoyait que le comité social et économique, et sa commission santé, sécurité et conditions de travail, quand ils existent, apportent leur contribution à l’analyse des risques dans l’entreprise. Cette rédaction s’inscrit dans la lignée de l’article L. 2312-9 du Code du travail qui prévoit que le CSE procède à l’analyse des … (extrait)