Rejeté.
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « peuvent recourir » les mots : « doivent pouvoir recourir ».
La rédaction initiale fait courir un risque d’inégalité d’accès aux solutions de télémédecine par les bénéficiaires de la médecine du travail. En effet, celle-ci dote les professionnels de santé au travail de la faculté et non de l’obligation lorsque cela s’y prête médicalement, de recourir à la télémédecine sans garantir que tous les bénéficiaires pourront y avoir accès s’ils le souhaitent. Or, s… (extrait)