Amendement n° 435 de Mme Carole Grandjean à l'article 15

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « Son consentement » les mots : « Le consentement du travailleur ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.