Amendement n° 463 de Mme Catherine Fabre à l'article 8

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre de ses missions, le service de prévention en santé au travail, bénéficie de la possibilité de partager et de consulter des informations toxicologiques sur les agents chimiques. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à assurer le partage d’informations concernant les agents chimiques contenus dans les produits auxquels sont exposés les travailleurs afin que les services de prévention en santé au travail puissent facilement proposer à leurs adhérents une offre de service comprenant l’analyse de l’exposition à des produits toxiques. Cette proposition va également dans le sens de la quatorzièm… (extrait)