Amendement n° 466 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « de ce dispositif ainsi que les conditions de mise à la disposition de l’employeur du passeport de prévention » les mots : « du passeport de prévention et de sa mise à la disposition de l’employeur ».

L'exposé des motifs

Rédactionnel