Amendement n° 489 de M. Richard Ramos à l'article 24

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « missions prévues au présent titre aux membres de l’équipe pluridisciplinaire disposant de la qualification nécessaire. », les mots : « de ses missions prévues au présent titre, aux membres de l’équipe de suivi de l’état de santé des salariés ».

L'exposé des motifs

La rédaction de l’article 24 de la proposition de loi fait référence à l’animation, à la coordination et à la délégation à des membres de l’équipe pluridisciplinaire par le seul médecin du travail. Si nous comprenons l'intérêt de la délégation de tâches, qui doit créer les souplesses indispensables à l’effectivité du suivi médical, il apparaît difficilement concevable que le seul médecin du travai… (extrait)