Amendement n° 495 de M. Aurélien Taché sur après l'article 18, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le deuxième alinéa de l’article L. 4624-2-1 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Une surveillance post-professionnelle en lien avec le médecin traitant est de droit lorsqu’elle est demandée par le travailleur. »

L'exposé des motifs

La surveillance post-professionnelle mentionnée à l’article L. 4624 2-1 du code du travail concourt à assurer la qualité du parcours de soin des travailleurs à l’issue de leur carrière. Cet amendement propose d’ouvrir, au travailleur, la faculté de demander et obtenir une surveillance post-professionnelle