Amendement n° 540 de M. Thierry Michels à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Ces modalités prennent en considération la nécessité d’accessibilité des formations mentionnées au premier alinéa du présent article pour les travailleurs en situation de handicap. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à confirmer un principe général selon lequel la question de l’accessibilité de l’ensemble des formations pour les travailleurs en situation de handicap soit bien prise en compte dans la mise en œuvre du passeport prévention dont les modalités seront précisées ultérieurement.