Amendement n° 543 de M. Thierry Michels sur après l'article 18, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’article L. 4624-3 du code du travail, après la deuxième occurrence du mot : « travail », sont insérés les mots : « , des mesures d’accompagnement humain de maintien en emploi ».

L'exposé des motifs

Le présent article additionnel propose d’inscrire dans les solutions que peut le mobiliser le médecin du travail et des services de santé au travail, des dispositifs d’accompagnement autres que techniques, dont la mobilisation des plateformes emploi accompagné. De cette façon, les services de santé au travail pourront disposer de l’ensemble des solutions permettant aux salariés concernés par une p… (extrait)