Amendement n° 544 de M. Thierry Michels sur après l'article 23, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin du premier alinéa de l’article L. 4624-1 du code du travail, les mots : « et l’infirmier » sont remplacés par les mots : « , l’infirmier, dont celui en pratique avancée au sens de l’article L. 4301-1 du code la santé publique ».

L'exposé des motifs

Amendement de coordination. Le présent amendement vise à modifier plus explicitement l’article de base en matière de santé au travail qui liste dans les acteurs de la santé au travail, afin de bien tirer les conséquences de la présente proposition de loi, notamment aux yeux de l’administration de la santé, devant permettre la montée en charge des infirmiers en pratique avancée (IPA) en matière de … (extrait)