Amendement n° 547 de M. Jean Lassalle à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 2, après le mot : « professionnelle », insérer les mots : « , coordonnée par un médecin due travail, ».

L'exposé des motifs

En effet, cette nouvelle organisation de la santé au travail doit répondre aux obligations légales. C'est pourquoi pour garantir le secret médical et protéger le dossier de l'assuré, il est indispensable de préserver la place et les responsabilités du médecin de travail.