Amendement n° 551 de M. Jean-Philippe Nilor sur après l'article 26, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

« Les organisations syndicales et organisations professionnelles d’employeurs les plus représentatives au niveau régional et interprofessionnel pourront définir un modèle de coordination visant à recueillir les doléances des salariés concernant les impacts des situations de travail sur leur santé, et alerter sur les risques inhérents à la dégradation de celle-ci. »

L'exposé des motifs

Les relations sociales dans territoires ultramarins sont caractérisées par un haut niveau de conflictualité. Les difficultés pour les organisations syndicales de jouer leur rôle, du fait de la non-représentativité qui leur est imposée est une des causes de cette situation. Ceci est d’autant plus critiquable qu’ils sont les mieux placés pour comprendre les ressorts historiques et les réalités socio… (extrait)