Amendement n° 554 de M. Thierry Michels à l'article 18

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 9, après le mot : « traitant », insérer les mots : « de l’employeur, ». II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 10.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de clarifier les modalités d’organisation du rendez-vous de liaison pendant la période de suspension du contrat de travail. Il propose d'élargir le champ des acteurs pouvant solliciter son organisation, de rendre facultative la présence du service de prévention et de santé au travail (SPST) afin de rendre le dispositif opérationnel, et de garantir l’information du salarié ai… (extrait)