Amendement n° 2 de M. Marc Le Fur à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer le mot : « ultérieurement ».

L'exposé des motifs

L’objectif de consacrer 0,7 % du revenu national brut (RNB) à l’aide publique au développement semble désormais bien lointain, à l’heure où la France subit les conséquences d’une crise économique majeure. S’il peut être utile de rappeler cet objectif, fixé par les Nations unies, lui accoler le terme « ultérieurement » est ambigu et non opportun. D’une part, en droit, ce terme n’a pas de significat… (extrait)