Amendement n° 6 de M. Marc Le Fur à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 9° La présence des entreprises françaises dans les pays bénéficiaires de l’aide publique au développement et leur participation aux projets financés par ces fonds, ainsi que leur chiffre d’affaire dans ces pays. »

L'exposé des motifs

L’aide publique au développement française est financée par l’État français, et donc par les contribuables nationaux. Il est dès lors inacceptable que des entreprises étrangères, parfois soutenues par des États, bénéficient de financements français pour les projets qu’elles réalisent. Il convient de renforcer l’information du Parlement quant à la présence des entreprises françaises dans les pays b… (extrait)