Amendement n° 8 de M. Marc Le Fur à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « La commission comprend au moins un député et un sénateur ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que la commission d’évaluation de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales devra comprendre au moins un parlementaire de chaque chambre. Cela est nécessaire au regard du rôle d’évaluation du Parlement et de la complémentarité de son action avec celle de la commission créée par cet article.