Amendement n° 12 de M. Marc Le Fur à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase de l’alinéa 12, insérer la phrase suivante : « Elle doit également concourir à la maîtrise des flux migratoires. »

L'exposé des motifs

Le CICID a explicitement reconnu le lien qui unit l’aide publique au développement et la maîtrise de l’immigration, notamment irrégulière. Il est donc nécessaire de rappeler l’importance de la maîtrise des flux migratoires parmi les objectifs de la politique d’aide au développement qui figurent dans le cadre de partenariat global. Des conséquences concrètes doivent être tirées de cette affirmation… (extrait)