Adopté.
La deuxième phrase de l’article L. 1115-6 du code général des collectivités territoriales est complétée par les mots : « et des organisations de la société civile contribuant à la coopération entre territoires ».
Cet amendement actualise les dispositions relatives à la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) établies par l’article 14 de la précédente loi de programmation relative au développement, et expressément maintenues en vigueur par l’article 11 du présent projet de loi, afin de les rendre cohérentes avec les nouvelles orientations de la politique de développement solidaire et de … (extrait)